J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13619

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305236X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille et dont le terme est fixé au 10 août 2004.

En effet,

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;

2° Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 10 février 2004, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite, hors appel aux candidatures.


Catégorie A

Association Comunic

(Radio Plus)


Zone : Douvrin.

Fréquence : 104,3 MHz.


Association Planète FM

(Planète FM)


Zone : Arras.

Fréquence : 105,8 MHz.


Association Nord Média

(Echo FM)


Zone : Hirson.

Fréquence : 104,5 MHz.


Catégorie C

SARL SARCO

(Europe 2 Dunkerque)


Zone : Dunkerque.

Fréquence : 96,2 MHz.


SARL SORANO Nord - Pas-de-Calais

(Nostalgie Lens)


Zone : Lens.

Fréquence : 100,4 MHz.


Catégorie D

SA SODERA

(RTL 2)


Zone : Calais.

Fréquence : 99,2 MHz.


SA Radio Classique

(Radio Classique)


Zone : Amiens.

Fréquence : 101,4 MHz.


SA Radio Nostalgie

(Nostalgie)


Zone : Lille.

Fréquence : 93,4 MHz.